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Automobile de collection
Définition : Modèle automobile ancien, reconnu par l’administration fiscale comme étant de collection.
Auparavant, le véhicule de collection devait : être relativement rare, ne pas être utilisé conformément à sa destination initiale, faire l’objet de transactions spéciales, et avoir une valeur relativement élevée.
Depuis Septembre 2014, les véhicules d’intérêt historique sont concernés. Il suffit de satisfaire aux 3 conditions cumulatives suivantes :
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Se trouver dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur,
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Être âgé d’au moins trente ans,
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Correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.
Si tous ces critères sont remplis vous pourrez entrer dans la catégorie des voitures de collection et bénéficier de certains avantages :
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Après avoir fait une demande auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) et obtenu une carte grise «De collection» , la périodicité du contrôle technique sera de 5 ans (contre 2 ans pour un véhicule ordinaire).
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Faire reconnaître à l’administration fiscale qu’un véhicule est de « collection » fait qu’il n’entre pas dans le calcul du patrimoine pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le véhicule de course récent peut être « de collection »
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S’il a participé à un évènement historique, indépendamment de sa date de fabrication,
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Ou qu’il a été conçu, construit et utilisé exclusivement pour la compétition et qu’il possède un palmarès sportif significatif, acquis lors d’évènements nationaux ou internationaux prestigieux.
Ces dispositions excluent toutefois :
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Les véhicules modernisés ou modifiés,
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Les répliques et les reproductions, à moins qu’elles ne répondent aux conditions précédemment énoncées.
Véhicule haut de gamme
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Produit de très haute qualité, dont les quantités commercialisées sont parfois peu importantes et dont le prix est généralement élevé
Véhicule de luxe
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Véhicule offrant le plus grand équipement, une bonne performance, la précision de la construction, énorme confort et design créatif et l'innovation technologique ou les caractéristiques qui créent l'image de marque, le statut ou le prestige ou tout autre élément flexible.